Le topic Politique

[zack_]

C'est clair je comprends ce que tu veux dire!

[jean-michel]

Albanel avait eu son point Godwin, Michèle Alliot-Marie s'en inspire. Lorsque nous avions écrit notre article sur l'impossible mais nécessaire opposition au filtrage de la pédophilie demandée dans le projet de loi Loppsi, Michèle Alliot-Marie était en charge du texte au ministère de l'intérieur. Un an et un mois plus tard, elle donne raison à nos craintes de voir la pédophilie être instrumentalisée pour justifier n'importe quelle atteinte aux principes démocratiques et républicains sur Internet.

En conclusion d'une discussion générale jusque là relativement paisible, Michèle Alliot-Marie a allumé les mèches mardi en osant sortir l'arme atomique dans le débat sur la loi Hadopi 2. "Internet doit être un espace de liberté, mais ça doit être aussi un espace de sécurité (...) Pendant les deux ans que j'ai passé au ministère de l'intérieur j'ai constaté des dérives avec les problèmes de cybercriminalité. La pédopornographie par Internet mérite des sanctions et donc un encadrement", a déclaré la ministre de la Justice pour justifier qu'une loi s'attaque à l'encadrement du téléchargement illégal.

La remarque a évidemment déplu à l'opposition, qui ne veut pas se voir taxer de soutenir la pédophilie en défendant la liberté de télécharger sur Internet. "Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage", a protesté le communiste Jean-Pierre Brard. "C'est dire la faiblesse des arguments du gouvernement. Il faut se méfier des excès madame la ministre", a-t-il conclu.

Pour rapidement calmer les esprits, le président de séance Bernard Accoyer a consenti une suspension de séance de 5 minutes.

[Timerfuller1]

Résumé des débats sur Hadopi depuis hier :

Pas moins de 740 amendements ont été déposés par le PS ! Deux pour le moment ont été adoptés :

- Mise en place de conseillers et non exclusivement d'avocats.
- Suppression de la phrase "communication électronique" du premier article de la loi.

Des amendements sur la rémunération et sur la place juridique ont été rejetés :

- L'affichage des revenus de tout les acteurs sur les supports physiques et numériques (Trop compliqué selon Riester).
- La mise en place du contribution collective de 2€.
- Le recours a un avocat ou conseiller lors de la première mise en garde.
- Lors de téléchargement issus de la publicité, une partie en revient aux auteurs et créateurs.

Ce débat était tendus, le rapporteur et le ministre se sont contenté d'un simple avis "défavorable" lors de la proposition des amendements essentiels.

Enfin le député socialiste Patrick Bloche à lourdement critiqué en fin de séance Frédéric Mitterand pour avoir critiqué un député pour ses propos lors d'un débat sur l'autorité judiciaire.

EDIT 20h37

Nouvelle fournées d'amendement non adoptées.

Un amendement a été déposé par le PS concernant "la contestation de l'internaute par lettre d'avertissement s'il est condamné à tord". Réponses :

Riester : L'hadopi enverra une info sur l'heure et la date du download. L'internaute pourra faire des observations et donc d'une certaine façon contester ces observations

Mitterand : Le seul relevé des faits est une explication. Donc il n'y a aucune raison d'en dire plus.

Martin Billard (PS) à évoquer la fameuse appel d'offre de la Rue Valois concernant les 7000 e-mail du gouvernement et a demandé si le ministère téléchargeait illégalement depuis un des 7000 e-mail, si on le coupait l'accès internet...

Réponse du rapporteur et de Mitterand : Néant.

Reprise des débats à 21h30

La suite du résumé dès ce soir...

[zirko]

Merci Timerfuller1 et Jean michel de nous tenir au courant ! Vous etes top !

[Timerfuller1]

Merci ! Je suis en quasi totalité a part hier soir et cet après midi ces débats qui sont essentiels.

Je regrette cependant le silence du gouvernement, c'est quand même dingue !

Une autre anecdote de ces débat depuis hier :

J.F Copé (UMP) a été choqué d'entendre parler de la Haute Autorité nommée "Milice" ou " Section Spécialisé"... Or Christine Albanel avait à tort comparé celle-ci avec la "Gestapo" car elle pensait que la gauche l'évoquait ainsi...

EDIT : La logique de Mitterand est celle là : On vote Hadopi et on parle de la rémunération !

[jean-michel]

merci, mais il est vrai que ce gouvernement m'inquiète depuis quelques temps et que j'observe les évènements...

[Timerfuller1]

Reprise à 21h30

Article 1er Quater

Vote : Adopté

Adt N°6 - Défendus par L. Tardy (UMP)

Non défendu.

Adt N°862 à 870 - Défendus par le PS

Suppression des données personnelles rapidement à partir de la fin de la condamnation.

Avis du rapporteur : Défavorable
Avis du Ministre : Favorable
Vote : Adopté

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Article 1er Quinquies

P. Gosselin (UMP) : Rappel au réglement -> Demande de suspension de la discussion de l'article 1er Quinquies.

Vote : Adopté

P. Bloche (PS) : Rappel au réglement -> Demande de suspension de séance pour 15 minutes.

22:09 : 5 minutes de suspension -> Reprise à 22h14.

Adt N°854 - Défendu par M. Billard (Communiste)

Suppression de l'article 1er Quinquies (Ayants-droits pouvant utiliser une procédure pénale et d'avoir des dommages et intérêts).

Oui la grande nouveauté de cette loi ! En plus de la suspension, de la continuité de payer son abonnement, de l'amende et de la prison pour délit de contrefaçon (300 000€ et 3 ans de prison), de 1 500€ d'amende pour négligence de sécurisation, on pourrait avoir a donner des dommages et intérêts aux Ayants-droits, donc ça fait 6 sanctions...

Avis du rapporteur : Défavorable
Avis du Ministre : Défavorable
Vote : Rejeté

Adt N°516 - Défendu par J.P. Brard (Communiste)

Suppression de l'article 1er Quinquies (Ayants-droits pouvant utiliser une procédure pénale et d'avoir des dommages et intérêts).

Avis du rapporteur : Défavorable (Sans arguments)
Avis du Ministre : Défavorable (Sans arguments)
Vote : Rejeté

Adt N°7 - Défendu par L. Tardy (UMP)

Suppression de l'article 1er Quinquies (Ayants-droits pouvant utiliser une procédure pénale et d'avoir des dommages et intérêts).

Sans discutions, rejeté en 2 minutes.

Avis du rapporteur : Défavorable (Sans arguments)
Avis du Ministre : Défavorable (Sans arguments)
Vote : Rejeté

Adt N°585 à 593 - Défendus par le PS

Les données enregistrées sont automatiquement effacées à la fin de la procédure liant l’abonné et la Haute autorité

Avis du rapporteur : Défavorable
Avis du Ministre : Défavorable (Sans arguments)
Vote : Rejeté

[Timerfuller1]

Hadopi 2 suite...

D'après ce que j'ai suivi depuis ce matin, des amendements majeurs ont été rejetés :

- Aucune sanction ne peut être prise si l'œuvre n'est pas dans une offre légale.
- Réduire le temps de suspension de l'accès à internet
- Se réabonner en cas de suspension à l'internet (Pour l'instant 3 750€ si on se réabonne)
- Supprimer le mot "Délit de contrefaçon" de l'article 2. (Ils assimilent Délit de contrefaçon à téléchargement illégal).
- Ne pas payer son abonnement en cas du suspension à l'accès à internet.

Un amendement à été adopté :

- Supprimer le mot "Communication électronique" de l'article 3. (Msn, Skype, Yahoo...)

[Timerfuller1]

Hadopi 2 suite et fin...

Moultes amendements rejetés :

- Suppression de l'article 3 TER qui fait référence à la non sécurisation de la ligne ne donnerait lieu à aucune poursuite pénale. (L. Tardy - UMP)
- Opposition des auteurs de l’amendement à la mise à disposition des titulaires des droits, des ayants droits ou des SPRD, des moyens publics de la justice. (C. Paul - PS)
- Défense des logiciels libres (J.P Brard - SRC)
- Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si ce dernier a installé l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée (P. Bloche - PS)

Amendements adoptés :

- Aucun

Fin des débats ce soir pour une reprise en septembre avec vote solennel.

[jean-michel]

avec ce truc, mes extraits de films sur dailymotion c'est du piratage pour eux? même si le film n'est pas en entier?? cela me frais chier de tout t'enlever!!

[Timerfuller1]

D'ailleurs, cette phrase montre bien que cette loi ne résoudra rien à la rémunération des artistes :


J.F Copé (UMP pour LCI) : "Hadopi n'est que le début, il faut maintenant s'occuper de la régularisation d'internet"

[jean-michel]

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
khé khé khé
Hadopi

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Voilà le résumé des principales dispositions :

* L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
* Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
* Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
* Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
* Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
* Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
* L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
* Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
* Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
* Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
* L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d’un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
* Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).

Puisque des différences ont été votées entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire devra se réunir pour les gommer. En cas de divergences persistantes, l’Assemblée aura le dernier mot. Le vote solennel est prévu pour septembre. La France, terre des droits de l’Homme, est le premier pays au monde à voter pareille armurerie.

* Ah oui, tête en l'air, nous allions l’oublier dans la liste : le texte a été présenté comme très pédagogique.
(pcinpact)

[Timerfuller1]

Fin effectivement de 40 heures de débats et on en a montrer une flopée d'amendements rejetés visant à modifier le tire de la loi "Protection pénale de l'œuvre artistique et littéraire sur internet" en :

- "Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet"
- "Projet de loi visant à contourner la décision du DC du 10 juin 2009"
- "Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine"
- "Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle"
- "Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique".
- "Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l’ère numérique"
- "Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive"
- "Projet de loi visant à instaurer une justice TGV"

[jean-michel]

Christophe Lameignère, Président du SNEP , a fait le dérapage de trop en assimilant les opposants de la loi Hadopi à des « collabos » en puissance du régime nazi. Les membres de la plateforme Création Public et Internet demandent au SNEP des excuses publiques.

La loi Hadopi est la source de nombreux débats et de controverses. Il est naturel que les opinions tant sur le fond de la loi que sur les effets réels du téléchargement sur l’industrie de la musique divergent. Que chacun puisse exprimer ses positions est un pré-requis pour que s’établisse l’exercice démocratique.

Cependant, tout ne peut pas être dit et lorsque Christophe Lameignère, Président du SNEP , affirme dans la presse au sujet de ceux qui s’opposent à la loi Hadopi que : "Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre !", il ne s’agit plus de débat mais d’un très grave dérapage.

Au-delà de l’invective, le SNEP néglige qu’il n’existe pas une ligne de démarcation claire et précise entre ceux qui téléchargent et ceux qui achètent. Au contraire, les études réalisées par des institutions sérieuses et indépendantes, montrent que ceux qui téléchargent sont aussi ceux qui consomment le plus de biens et services culturels. Par conséquent, en les combattant et en les insultant, comme ils le font, ils s’attaquent à leurs clients, le public, qui pourrait très bien commencer à trouver cela intolérable !

Sous peine de perdre irrémédiablement leurs clients, ils doivent avant tout réfléchir à une amélioration de l’offre légale mais aussi à un moyen de légaliser le partage tout en assurant de nouvelles sources de revenus pour la création.

Nous invitons tous ceux et celles qui comme nous pensent qu’il est temps de réconcilier les artistes et leur public à se joindre à nous pour réfléchir à de vraies solutions.

[BenderIsBack]

Surtout que les collabo c'est bien les pro hadopi !