Le topic Politique

[Hannibal]

C'est quoi déjà ton IP Bender?

[BenderIsBack]

je sais même pas !

[Riton]

88.121.21*.***

[Timerfuller1]

Hadopi 2 - La commission mixte paritaire approuve la loi.

Sans grands changements, la CMP à adopté les versions du sénat et de l'assemblée nationale. Le texte doit passer maintenant a un vote solennel mardi prochain à 15h00 pour ratifier définitivement la loi.

D'ici là, l'opposition aura 1 mois pour saisir le conseil constitutionnel pour censurer ou non la loi.

Résumé de la CMP :

- Les internautes en zones non-dégroupées seront également concernées par la coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal.
- Est passible de 1 500€ d'amende celui qui n'aura pas su sécuriser sa ligne internet. L'internaute devra installer un logiciel espion pour prouver sa bonne foi.
- Est passible de 3 750€ d'amende celui qui se réabonnera chez un autre FAI si son accès à été coupé.
- Seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés. La liste sera secrète.
- Le détenteur de l'accès internet sera puni si une personne autrui télécharge illégalement sur sa ligne.
- L'internaute continue à payer sont abonnement internet en cas de coupure.

[Timerfuller1]

HADOPI 2 - Résultats du vote du lundi 21 septembre 2009

Validation du texte de la CMP par le Sénat

Votant : 20 / 322
Exprimés : 19
Pour : 13
Contre : 6
Abstention : 1

Demain :

- Vote à l'Assemblée nationale + Ratification du texte

Dans le mois :

- Appel du Conseil Constitutionnel.

[jean-michel]

Est passible de 1 500€ d'amende celui qui n'aura pas su sécuriser sa ligne internet. L'internaute devra installer un logiciel espion pour prouver sa bonne foi.

c'est là que j'arrêterais le net ...et de voté! LA GREVE du vote!

l agit toujours en plein jour, devant un public ami, après avoir invité la presse et même parfois la police. Juché sur un escabeau, il "barbouille" une des grandes affiches qui enlaidissent le paysage de l'un de ses slogans préférés - "la pub fait dé-penser". Si la police n'a pas assisté au spectacle, il se rend à pied au commissariat pour faire une déposition.

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François Vaillant est l'un des fondateurs du Collectif des déboulonneurs. Cet ancien dominicain de 58 ans, rédacteur en chef de la revue Alternatives non violentes, doit comparaître lundi 21 septembre devant le tribunal de Rouen. Non pas en tant que "barbouilleur", mais parce qu'il refuse de figurer dans le Fichier national des empreintes génétiques, le Fnaeg. Pourquoi, demande-t-il, les empreintes d'"un dissident, pas un délinquant", figureraient-elles dans ce fichier qui recense déjà plus d'un million de personnes ? Pourquoi accepter l'existence d'un tel fichier, "une aubaine dans l'éventualité d'un gouvernement de type Vichy" ?

En mai 2007, il avait été condamné à 1 euro d'amende pour dégradation de mobilier urbain. Il rêve maintenant d'un procès contre un afficheur. Des paysans du Larzac qui l'ont formé quand il avait 20 ans, il a appris que le procès est une tribune publique, un des outils de la désobéissance civile. Ce lundi, sa cause sera celle des centaines de personnes qui, chaque année, refusent un prélèvement d'ADN.

Un an après avoir été condamné, il avait été convoqué au commissariat et, sommé d'offrir un échantillon de salive, avait refusé d'ouvrir la bouche. Il le sait : il a la loi contre lui, et l'infraction est passible d'un an de prison ferme et de 15 000 euros d'amende.

Marie-Christine Blandin viendra témoigner en sa faveur. Depuis qu'elle a été élue sénatrice (Verts), l'"ancienne prof de sciences nat'", effrayée par les conséquences du fichage génétique, fait le tour de France des tribunaux pour soutenir les récalcitrants. Vendredi 18 septembre, elle devait être à Caen au procès de François Dufour et de l'un de ses camarades du Collectif des faucheurs volontaires. Jugé en mai 2008 pour refus de prélèvement, l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne avait été relaxé, mais le parquet a fait appel.

Les procès pour refus de prélèvement d'ADN se multiplient. Au ministère de la justice, faute de statistiques sur les relaxes, leur nombre demeure inconnu. Reste celui des condamnations : 245 en 2004, 519 en 2007. C'est peu, comparé à l'inflation du nombre de personnes fichées : 40 000 en 2004, 806 356 au 1er octobre 2008, 1 080 000 au 1er septembre 2009. Au cours du seul mois d'août, 34 500 personnes ont été répertoriées dans le Fnaeg, indique le commissaire principal Bernard Manzoni, à la police technique et scientifique, installée à Ecully, près de Lyon.

Le Fnaeg est "un outil efficace", note le commissaire. Depuis sa création, il a permis 25 000 rapprochements entre des traces relevées sur une scène d'infraction et des empreintes fichées. "Il faut reconnaître qu'il permet de résoudre des affaires, mais on est maintenant dans une logique d'alimentation du fichier, estime Matthieu Bonduelle, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Personne ne prône le fichage généralisé, mais, de fait, on est en train de l'effectuer."

Plus d'un million aujourd'hui, combien demain ? "On n'est pas en vitesse de croisière", remarque Yann Padova, le secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Avant d'occuper ces fonctions, Yann Padova avait fait un calcul basé sur des statistiques policières et judiciaires de 2003 et 2004 : potentiellement, le Fnaeg était alors susceptible de répertorier les empreintes de 4 millions de personnes.

C'est que le recrutement est large : y figurent non seulement les personnes qui ont été condamnées dans le cadre de 137 infractions (à l'exception notable des délits financiers), mais aussi les suspects à l'encontre desquels "il existe des indices graves ou concordants". Sur les 1 080 000 personnes fichées au 1er septembre, 263 000 l'avaient été à la suite d'une condamnation (leur empreinte sera conservée quarante ans), et 817 000 simplement comme "mises en cause dans des affaires judiciaires" (la conservation est alors de vingt-cinq ans).

Créé en 1998 sous Lionel Jospin pour recenser les empreintes des auteurs d'infractions sexuelles, modifié en 2001 par la loi Vaillant, le Fnaeg a changé de nature en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur. Les infractions banales et les personnes suspectées ont été introduites, la sanction pour refus a été alourdie, et surtout les officiers de police judiciaire ont été habilités à ordonner un prélèvement, alors que seuls les magistrats avaient ce privilège.

La CNIL reçoit chaque année "une petite dizaine" de plaintes de personnes qui demandent à être radiées du fichier. Parmi elles, un père qui y figurait pour non-paiement de pension alimentaire. Pour Benjamin Deceuninck, un des animateurs du collectif Refus-ADN (Refusadn.free.fr), "la police a automatisé le fichage : maintenant, dès qu'on se retrouve au commissariat, on doit donner son empreinte, c'est une politique du chiffre".

Lui-même a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, en octobre 2008, après avoir été condamné à 500 euros d'amende par la Cour de cassation pour refus de prélèvement. La CEDH a aussi été saisie par un collectif de trente-deux faucheurs volontaires. C'est que les récalcitrants se recrutent chez les désobéisseurs de tout poil, des anti-OGM aux anti-pub en passant par les jeunes gens de Tarnac. Mais pas seulement.

Jean-Yves Hubert, lui, se souviendra longtemps de ce matin de 2006 où il s'est disputé avec son colocataire pour une histoire de loyer. Ils se sont battus, le colocataire a porté plainte. Au commissariat, le jeune homme a refusé qu'on lui prélève un peu de salive. Question de principe. Etudiant en informatique, il refuse d'être "catalogué comme un violeur", s'interroge sur ce que ce fichier "donnera à l'avenir", voit "un acte de défiance" dans cette volonté de le ficher et, "par symétrie", se méfie. Il a été condamné à 500 euros d'amende et un an de prison avec sursis pour violences volontaires et refus de prélèvement d'ADN.

Devenu consultant en informatique, le jeune homme n'en est pas quitte pour autant. Car le délit est "continu". Un an après sa condamnation, nouvelle convocation pour prélèvement, nouveau refus, nouvelle amende. Jean-Yves Hubert fait appel, perd. Son "entêtement" lui a coûté 2 850 euros et il peut à tout moment recevoir une nouvelle convocation - "peut-être au lendemain de la publication de l'article ...", plaisante-t-il. Quelques mois avant la fameuse bagarre, il avait adhéré à l'UMP. Il n'a pas renouvelé sa cotisation.

moi cela me fait froid dans le dos, si jamais notre démocratie devient autoritaire , cette outil sera idéal pour lutter contre les résistants!!! un rêve hitlérien qui se réalise....putain j'arrive pas à y croire!! comme dab c'est pas l'idée qui est mauvaise mais sont utilisation humaine!!

[zack_]

Et merde on perd encore un membre

[Timerfuller1]

En tous cas, il va en ramasser du pognon l'Etat !

J'ai hâte de partir dans un autre pays...

[Niko06]

sérieux, ce pays aurait besoin d'une révolution... ça devient effrayant

[Timerfuller1]

Oui ! On est bien représenté en France...

20 sénateurs ont voté la loi sur les 322...

Et j'adore la répartition des députés à la CMP : 8 pro-hadopi, 7 anti-hadopi...

[Niko06]

Un autre truc que j'avais lu ce weekend et qui m'a révolté...

« Aidez la police nationale dans son action au service des citoyens. Envoyez-vos témoignages, photographies et vidéos », indique cette fiche explicative mise à la disposition des habitants de l'Essonne (91) dans les mairies et les commissariats.

Jean-Claude Borel-Garin, le numéro 1 de la police du département, a décidé de mettre en place une adresse e-mail par laquelle chacun pourra signaler des infractions et des comportements dangereux et illicites, vient de révéler Le Parisien. « C'est rapide, efficace et en toute discrétion. Cela désenclave les quartiers sensibles et permet à ceux qui ont peur d'entrer dans un commissariat, de se faire entendre », explique-t-il au quotidien. L'homme est coutumier du fait puisqu'il a déployé il y a un an un dispositif similaire dans l'Isère.
Des syndicats de police divisés sur la question

Du côté des représentants des forces de l'ordre, l'initiative divise. Alliance, le deuxième syndicat de gardiens de la paix dénonce la méthode. « C'est une police d'une autre époque et je ne vois pas comment nos collègues pourront faire pour trier les bonnes des mauvaises informations ainsi recueillies », a déclaré son secrétaire général Jean-Claude Delage à l'AFP. Avant d'aller plus loin sur les ondes de France Info. Il craint que cela donne « l'impression de réinstaller la police de Vichy ». Il faut dire que le tract distribué dans le département de la région parisienne est on ne peut plus explicite : « La confidentialité est garantie », assure t-il.

En revanche Nicolas Comte, le numéro 1 de l'Union SGP-FO/Unité police (le premier syndicat de la profession), a déclaré au Monde « ne pas être choqué par cet appel au civisme ». L'idée de dénonciation par e-mail n'est pas nouvelle. En 2007, la police du Var avait tenté de mettre en place un procédé équivalent avant d'abandonner l'idée face, à l'époque, aux réactions hostiles des habitants et des syndicats de police.

C'est vrai que Vichy c'est l'exemple à suivre pour redresser la France...

[Timerfuller1]

Bonjour la discretion de ce site !

"Adresse IP détectée"


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Une loi pour signaler les photos retouchées

Les publicités pour les paquets de cigarettes, les boissons alcoolisées, les produits alimentaires sont tenues par la loi de porter des messages alertant le consommateur des effets néfastes de ces produits. Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, souhaiterait que les photos retouchées de personnes fassent elles aussi l'objet d'un message d'avertissement. Soutenue par 47 autres députés, elle vient de déposer une proposition de loi à l'Assemblée le 15 septembre dernier. Ce sont les photographies de femmes stéréotypées, rendues plus minces et plus jeunes grâce aux prouesses des logiciels de retouche, qui sont particulièrement visées. « Ces images pullulent dans les magazines et elles exercent une pression sociale sur les femmes et les jeunes filles. Ce qui peut déboucher sur des complexes, voire des comportements dangereux pour la santé comme l'anorexie », explique la députée, qui est aussi à l'origine d'une loi contre les incitations à la maigreur et à l'extrême maigreur. La loi s'appliquerait à toutes sortes de photos où un personnage a été retouché, qu'il s'agisse de publicités, de reportages de mode, de catalogues de VPC, d'œuvres d'art, etc. La députée cite même les affiches de campagne électorale ! Lire la suite l'article

Les retouches ne sont pas censurées

Le projet de loi prévoit d'apposer sur ces images la mention « Photographie retouchée afin de modifier l'apparence corporelle d'une personne ». Selon Valérie Boyer, cette seule phrase va permettre aux personnes « de sortir du virtuel, de se rendre compte que ces images sont totalement fabriquées. Sans pour autant brider la créativité des photographes, des publicitaires ou des artistes. Car elle se défend de tout acte de censure je ne veux pas empêcher l'usage des retouches sur les photos. Juste avertir le consommateur ». Rien n'est encore fixé quant au seuil au-delà duquel une photo sera considérée comme retouchée. En tous cas, selon l'élue, il sera simple de percer à jour ceux qui ne jouent pas le jeu : des logiciels permettent aisément de déceler si une photo a fait l'objet d'un traitement numérique ou pas. Ceux qui n'auront pas respecté la loi s'exposeront à une amende de 37 500 euros, qui peut être portée à 50 % des dépenses consacrées à la publicité.

[jean-michel]

c'est pour désengorger les commissariats....une pré-plainte.... n'importe quoi...bon j'aime pas mon voisin..je vais le dénoncer anonymement ....maréchal, nous voilà....celà reviens à la mode à vitesse de TGV!!

[zack_]

Tu peux pas faire anonymement la pré-plainte jean-michel
Tu vas me dire tu peux mettre un faux nom
mais tu peux le faire aussi au commissariat directement

Pourquoi pas avoir un système utilisant le net si ca peut éviter de passer 3h au poste - surtout pour juste dicter ce que tu as dire alors que le mec en face s'en tape complet!

[Timerfuller1]

Non, en fait, tu es obligé d'aller au poste pour valider ta plainte... ça prend donc plus de temps !