Le topic Politique

[jean-michel]

essai! merci! je garde précieusement t'on message ou cas où!! j'ai la preuve du pirate de mon IP maintenant....

[Riton]

Par contre, si c'est des films plus classiques, voir de la musique, ce sera pas moi

[jean-michel]

ce sera moi .....et je dirais que tu ma piraté mon IP....

[Riton]

Bon eh bien j'utiliserais celle de Zack, ça passera plus inaperçu ce type de film sur sa ligne

[jean-michel]

bonne idée!!! les sudistes ont une réputation à tenir.....

[zack_]

Enfoiré de Riton!

Si un jour j'ai la saga Chasse et Peche je serai qui pirater
mais a mon avis vous être tranquille

[Timerfuller1]

Hadopi 2 n'est plus...

Appelez là désormais : Loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 du J.O.

Article 1er

« Art. L. 331-21-1. − Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités
et assermentés devant l’autorité judiciaire mentionnés à l’article L. 331-21, peuvent constater les faits
susceptibles de constituer des infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont punies de la peine
complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne mentionnée aux
articles L. 335-7 et L. 335-7-1.
« Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées. Il est fait mention de ce droit
dans la lettre de convocation.
« Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. Toute
personne entendue a le droit de se faire assister d’un conseil de son choix.
« Une copie du procès-verbal d’audition est remise à la personne concernée. »

Article 4

L’article L. 331-36 « La personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne est
tenue d’informer la commission de protection des droits de la date à laquelle elle a débuté la suspension ; la
commission procède à l’effacement des données à caractère personnel relatives à l’abonné dès le terme de la
période de suspension. »

Article 7

« Art. L. 335-7. − Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en
ligne, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en
outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au
public en ligne pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même
période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.
« Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services,
tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services.
« La suspension de l’accès n’affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l’abonnement au
fournisseur du service. L’article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la
période de suspension.
« Les frais d’une éventuelle résiliation de l’abonnement au cours de la période de suspension sont supportés
par l’abonné.
« Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la
connaissance de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui la
notifie à la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne
afin qu’elle mette en oeuvre, dans un délai de quinze jours au plus à compter de la notification, la suspension à
l’égard de l’abonné concerné.
« Le fait, pour la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en
ligne, de ne pas mettre en oeuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d’une amende maximale
de 5 000 €.
« Le 3° de l’article 777 du code de procédure pénale n’est pas applicable à la peine complémentaire prévue
par le présent article. »

Article 8

« Art. L. 335-7-1. − Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le
règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes
modalités, en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication
au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l’article L. 331-25, a
préalablement adressé, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la
preuve de la date de présentation, une recommandation l’invitant à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation
de son accès à internet.
« La négligence caractérisée s’apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation
de la recommandation mentionnée à l’alinéa précédent.
« Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois.
« Le fait pour la personne condamnée à la peine complémentaire prévue par le présent article de ne pas
respecter l’interdiction de souscrire un autre contrat d’abonnement à un service de communication au public en
ligne pendant la durée de la suspension est puni d’une amende d’un montant maximal de 3 750 €. »

Article 13

La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République, à l’exception de la Polynésie
française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

[Zeek]

tous à Tahiti

[Jeff Buckley]

En fait la politique pour vous ca se resume à la loi Hadopi.

[BenderIsBack]

oui

[zirko]

On est sur le net la oui dons Hadopi prend quand même une plus grande ampleur que quand on va acheter du pain.

[jean-michel]

Hadopi fait parti de l'ensemble sarkolandais pour s'attaquer aux libertés fondamentales dont fait maintenant partie le net. (droite ou gauche, pour moi c'est la même merde! ) je vote vert par défaut maintenant...

[jean-michel]

Exclusif : comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40

C'était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances. Il n'y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif qu'il a mis au point - et que Jean-François Copé, secrétaire d'état au budget a finalisé - leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d'impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d'importantes plus-values :



Tel est le scoop, que sort ce matin notre collaborateur Emmanuel Lévy dans l'édition papier de Marianne, et dont voici quelques extraits :

Sur l’année 2008, une dizaine ont ainsi économisé à elles seules plusieurs milliards d’euros d’impôts. Exemple : en cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d’euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Idem pour Suez. La firme de Gérard Mestrallet, en pleine réorganisation à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts.

Mais les grands groupes ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette mesure exorbitante du droit commun. En effet, des opérations de LBO montées par des fonds d’investissement ont elles aussi profité de cette exonération. Selon nos données, PAI Partners, un des fonds les plus actifs dans ce secteur, aurait, en l’espace de quatre cessions, économisé quelque 670 millions d’euros d’impôts. « Les LBO sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu’ils en respectent les modalités », se désole-t-on au cabinet d’Eric Woerth, le ministre du Budget. De fait, la clause des deux années de conservation des participations semble avoir été taillée sur mesure pour ces fonds LBO ou de private equity qui portent leurs entreprises entre deux et sept ans.
Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt avec le nouveau dispositif de cessions des participations long terme. Voilà donc une activité ultraspéculative que l’Etat a décidé de favoriser par le déploiement d’un dispositif fiscal aussi coûteux socialement et budgétairement qu’avantageux pour les fonds qui en bénéficient.

La suite de cet article est à découvrir dans le numéro 656 de Marianne et dès15h sur le site en achetant le numéro en PDF.

[jean-michel]

et de l'autre coté.....

'est la cerise sur le gâteau du projet de loi de finances pour 2010. Une mesure "courageuse", proposée par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, ce qui lui confère quasiment le statut d'oeuvre collective.

Vendredi 13 novembre, l'amendement de l'UMP visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail a été adopté.

Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère qu'"il s'agit de corriger une anomalie fiscale ". Pour ses promoteurs, il y a urgence à en finir avec cette "injustice" qui fait que les indemnités servies en cas de maladie ou de maternité sont imposables et que celles versées à la suite d'un accident du travail ne le sont pas. Selon M. Copé, il s'agit d'un simple "revenu de remplacement" et il ne justifie à ce titre aucun "passe-droit".

Dans sa réponse à la consultation sollicitée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui recommandait l'"abandon de ce projet", rappelait que "les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation". Il soulignait aussi que ces indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire : "Elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée."

"Taxer les accidentés du travail, c'est nul !", avait lâché sans ambages M. Accoyer quand M. Copé avait fait connaître sa proposition, à la veille des journées parlementaires de l'UMP. Le président de l'Assemblée ne cachait pas que celle-ci le mettait "mal à l'aise". La gauche, quant à elle, la juge purement et simplement "obscène".

"DES VICTIMES"

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution.

"Jusqu'à maintenant, nous pensions que c'étaient des victimes ; d'après l'UMP, ce sont des privilégiés", s'insurge Willy Pelletier, de la Fondation Copernic, à l'initiative d'un appel cosigné par l'ensemble des composantes de la gauche, de LO au PS, en passant par le NPA, les Verts et le PCF.

A l'Assemblée, l'opposition souligne le paradoxe qu'il y a à taxer ces indemnités sous le prétexte qu'aucun revenu ne doit échapper à l'impôt et à en exonérer les heures supplémentaires. "Conduisez votre raisonnement à son terme, s'est élevé Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) en commission. Si une refiscalisation s'impose, c'est celle des heures supplémentaires."

La mesure de l'UMP est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les études réalisées par la Sécurité sociale démontrent que la multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail.

[jean-michel]

Air Sarko One » : un palace flottant à 20.000 euros l’heure de vol

C’est passé assez inaperçu la semaine dernière. Dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 novembre, l’Assemblée nationale a voté des crédits à hauteur de 185 millions d’euros pour l’achat et l’aménagement d’un avion A330 (photo) réservé aux voyages présidentiels. Le ministère de la défense devra supporter ces dépenses même si, et les députés de la majorité y ont pris soin, l’avion sera exclusivement utilisé par le président de la République.

Philippe Leymarie dans son blog Défense en ligne hébergé par le Monde diplomatique est assez époustouflé par le petit Elysée volant que l’on prépare pour Nicolas Sarkozy : “l’Air Force One français comprendra un poste de transmissions dernier cri, des installations médicales, une salle de réunion, un bureau, une chambre à coucher avec salle de bains, un système de leurres antimissiles, etc. L’avion présidentiel ne sera cependant pas disponible avant la fin de l’année prochaine.”

“Problème, selon Philippe Leymarie, : cet appareil… sera unique, c’est-à-dire forcément indisponible à un moment ou un autre (voir le cas du porte-avions Charles de Gaulle !). Et l’heure de vol passera à 20.000 euros en moyenne (contre 12.000 sur A319).”

Choqués par l’acquisition d’un avion surdimensionné — et réservé de fait à un « hyper-président » qui ne cesse d’« exploser » ses dépenses de fonctionnement —, les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen ont profité de l’examen de la mission « défense », dans la loi de finance 2010, pour déposer des amendements au projet de budget 2010 afin de “redéployer les moyens”, plus de 185 millions d’euros selon eux, consacrés à l’achat et à l’aménagement du nouvel avion présidentiel et l’acquisition d’un Falcon 7X, vers le budget de la Défense. (AFP/Le Figaro )

Amendements rejetés par la majorité.“En pleine mondialisation, notre président voyage comme d’autres présidents de grandes nations. Ce choix très raisonnable est à l’honneur de la France qui a la fierté de soutenir sa filière aéronautique”, a indiqué le rapporteur Jean-Michel Fourgous lors des débat, avant de donner un avis défavorable à ces amendements.

Les députés PS mettaient en balance l’achat d’appareils pour le président et “l’amélioration, l’accompagnement voire la reconversion des militaires ou des personnels civils”, “les besoins de financement pour accompagner les restructurations”, et “l’amélioration de l’habillement et de l’équipement du combattant” qui “laissent à désirer”, selon eux.