Vos coups de gueule et humeur du jour

[Creeps]

rticle 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 19.01.84 :

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent êtres prises si la population de ces animaux est succeptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

Peine d’amende prévue par l’article 131-13 du Code Pénal, soit à ce jour 450 € au plus.

Pour les 200€ d'honoraire on voit ça par mp

[Rockatanski]

Ah ouais t'es sérieusement con en fait. Pas besoin d'un article dans le code pénal, alors qu'il existe des règlements sanitaires.

Merci de me préciser que le civil n'a pas besoin du pénal. La tante est potentiellement poursuivie au pénal pour violation des règlements sanitaires. Ici on parle d'action publique (pénale) et pas d'action civile. Le voisin n'a pas engagé d'action civile que je sache, tu sais te projeter dans un cas concret ou t'as juste besoin de regurgiter tes souvenirs pour la simple satisfation de donner l'impression d'avoir raison !?

Et je présume que c'est l'article 544 du code civil qui le précise??

Et c'est ce que tu expliques à Val' depuis le début de soirée ??

Baltringue, va...

[Mark Chopper]

Va peut-être falloir se calmer sur les mots doux, Rockatanski.

Tu travailles peut-être trop en effet, déstresse.

[Rockatanski]

Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 19.01.84 :
:

Attention aux règles départementales et préfectorales...


Creeps, j'espère que la bonne dame habite près de chez toi !

[helldude]

Euh non, 1382 ne s'applique pas pour autant, les troubles de voisinages étant une conception de la responsabilité distincte de 1382 et fondée sur la jurisprudence. Va plaider 1382 pour un trouble de voisinage, et tu verras que -hormis notre cas concret de chat- un trouble de voisinage ne trouve pas nécessairement sa cause dans une faute. Mais ton raisonnement reste valable pour un juriste amateur qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

Pour le surplus, je te laisse travailler à tes explications, moi je vais au lit, demain je bosse (comme quoi).

[Rockatanski]

Va peut-être falloir se calmer sur les mots doux, Rockatanski.

Tu travailles peut-être trop en effet, déstresse.

Si tu veux, Mark...

Mais argumenter des hérésies, j'ai un peu de mal...

[Rockatanski]

Euh non, 1382 ne s'applique pas pour autant, les troubles de voisinages étant une conception de la responsabilité distincte de 1382 et fondée sur la jurisprudence. Va plaider 1382 pour un trouble de voisinage, et tu verras que -hormis notre cas concret de chat- un trouble de voisinage ne trouve pas nécessairement sa cause dans une faute. Mais ton raisonnement reste valable pour un juriste amateur qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

Ah oui mais faute d'abus de droit parce qu'on est pas propriétaire (c'est le cas de la dame) il ne reste que la responsabilité civile... et 1382. Tu vois autre chose, brillant juriste ??

Pour le surplus, je te laisse travailler à tes explications, moi je vais au lit, demain je bosse (comme quoi).

Oui va dormir... peut être que tes notions juridiques basiques reviendront... ou pas...

[helldude]

Je te l'ai déjà dit que trouble de voisinage = construction jurisprudentielle plus adaptée que 1382. Je me couche surtout parce-que me retrouver face un mec borné apprenti juriste qui me jette à la gueule ses souvenirs alors qu'il ne sait même pas ce que c'est l'application du contentieux ça me fait rapidement perdre patience et je risque de devenir mauvais.

[Rockatanski]

ouais t'es sérieusement con en fait

Mark, les liseaux volent aussi ici... faut regarder à gauche et à droite.
Merci...

[Rockatanski]

Je te l'ai déjà dit que trouble de voisinage = construction jurisprudentielle plus adaptée que 1382. Je me couche surtout parce-que me retrouver face un mec borné apprenti juriste qui me jette à la gueule ses souvenirs alors qu'il ne sait même pas ce que c'est l'application du contentieux ça me fait rapidement perdre patience et je risque de devenir mauvais.

Disons que cet "élevage sauvage" peut créer des nuisances susceptibles de heurter la sensibilité du voisinage... ou d'un voisin en particulier. Peu importe que ce soit accepté par la plupart, un seul voisin dérangé peut suffire à déclencher une procédure...

Le trouble anormal de voisinage est fondé sur la responsabilité civile (article 1382 du code civil français) et bien que de résurgence ancienne (19ème siècle) construit sur une jurisprudence abondante depuis les années 70. Dans le jarguon juridique, on parle indiférement d'abus de droit/trouble de voisinage à ce propos.

Tout est examiné au cas par cas. Et c'est à celui qui allègue du trouble de le prouver.

Dis donc, tu te foutrais pas un peu de ma pomme, des fois, l'avocaillon luxembourgeois ?

EDIT : on en reparle, ou pas, des dirigeables ????

[noname007]

Il n'y aurait rien sur le trollage ? un article à la con ou un truc du genre ?

[Mark Chopper]

AU LIT BORDEL !!!

[Creeps]

Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 19.01.84 :
:

Attention aux règles départementales et préfectorales...


Creeps, j'espère que la bonne dame habite près de chez toi !

A priori c'est le même partout

[Rockatanski]

Bonne question.

Je vais aller fouiller...

[helldude]

Depuis le début, oui, je me fous de toi. Mais si tu cites des jurisprudences, prends la peine de pas surenchérir avec ton 1382. Bon je vais au lit, les gars comme toi, je préfère me les farcir au petit dej. Et d'ailleurs, l'image de mark résume parfaitement ma femme qui gueule pour que je vienne au lit. Donc je m'exécute.